1. Informations légales et conditions d'utilisation du site

1. Éditeur du site

Le site toilettage-larochelle.fr présente l'activité du salon Un Pelage Au Poil et permet d'envoyer une demande de rendez-vous.

• Enseigne : Un Pelage Au Poil
• Exploitant : Afficher le nom complet, entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne « Salon de toilettage Un Pelage Au Poil »
• Forme juridique / statut : Entrepreneur individuel
• SIREN : 513 997 270
• SIRET : 513 997 270 00022
• Adresse professionnelle : 406 avenue Jean Guiton, 17000 La Rochelle
• Téléphone : 05 17 26 14 12
• Téléphone mobile / WhatsApp : 06 95 91 13 84
• E-mail de contact : Afficher l'adresse e-mail
• Responsable de la publication : Afficher le nom complet

2. Hébergement

• Hébergeur / raison sociale : IONOS SARL
• Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
• Téléphone : 0805 54 21 80

3. Rôle du site et demande de rendez-vous

Le site permet de présenter le salon, sa méthode, ses prestations, ses tarifs indicatifs et ses formules d'entretien régulier. Il permet également au client d'adresser une demande de rendez-vous.

L'envoi du formulaire ne constitue pas un rendez-vous ferme. Le salon étudie chaque demande, puis confirme personnellement le créneau, la durée, le contenu précis de la prestation et le prix ou son mode de calcul.

Le salon travaille un animal à la fois. Il peut donc demander des précisions, proposer un autre créneau ou ne pas accepter une demande lorsqu'il ne peut pas assurer la prise en charge dans de bonnes conditions d'organisation, de sécurité ou de bien-être animal.

4. Disponibilité et informations du site

Le site est normalement accessible à tout moment. Il peut cependant être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, sécurité ou force majeure.

Un Pelage Au Poil s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les contenus, disponibilités et tarifs peuvent évoluer. Les informations confirmées directement par le salon avant la prestation prévalent.

L'utilisateur s'engage à transmettre des informations exactes, complètes et à jour, en particulier sur ses coordonnées et sur l'animal concerné.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, éléments graphiques, logos et contenus pédagogiques du site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle, sous réserve des droits détenus par des tiers.

Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sauf usage strictement privé autorisé par la loi ou autorisation écrite préalable.

6. Liens vers des services tiers

Le site peut proposer des liens vers des services tiers, par exemple un moyen de paiement, une carte, un réseau social ou une messagerie. Ces services restent soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Un Pelage Au Poil ne contrôle ni leur contenu ni leur disponibilité.

7. Données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Responsable du traitement : Afficher le nom complet, entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne « Salon de toilettage Un Pelage Au Poil »
Adresse : 406 avenue Jean Guiton, 17000 La Rochelle
Contact pour les demandes relatives aux données : Afficher l'adresse e-mail

7.2 Données traitées

Selon le formulaire utilisé, le salon peut traiter les coordonnées du client, ses disponibilités et préférences de contact, ainsi que les informations utiles à la demande : nom de l'animal, espèce, race, type de pelage, prestations ou options demandées, photographie facultative, messages adressés au salon et informations communiquées par le propriétaire afin d'adapter la prise en charge.

Le client ne doit communiquer que les informations nécessaires à l'organisation du rendez-vous et à la sécurité de l'animal.

7.3 Finalités

Les données sont utilisées pour recevoir et étudier une demande de rendez-vous, recontacter le client, confirmer les modalités de la prestation, organiser le planning, préparer une prise en charge adaptée de l'animal, assurer le suivi des rendez-vous et respecter les obligations comptables, administratives et légales.

Les messages de service liés à une demande ou à une prestation peuvent être envoyés sans être assimilés à de la prospection commerciale. Toute prospection commerciale par e-mail ou SMS doit être proposée séparément, avec le choix approprié du client.

7.4 Destinataires et conservation

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour traiter la demande et réaliser la prestation.

Les données ne sont pas vendues. Elles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, au suivi de la relation client et au respect des obligations comptables, administratives ou légales, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l'exige.

7.5 Vos droits

Sous les conditions prévues par la réglementation, toute personne peut demander l'accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité ou s'opposer à certains traitements. Elle peut retirer son consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

La demande doit être adressée à Afficher l'adresse e-mail. Une preuve d'identité ne peut être demandée qu'en cas de doute raisonnable. Une réclamation peut aussi être adressée à la CNIL : www.cnil.fr.

8. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à l'envoi du formulaire.

Tout traceur non nécessaire au fonctionnement du site est soumis au consentement préalable de l'utilisateur. Lorsque ce consentement est requis, le refus est aussi simple que l'acceptation et le choix peut être modifié à tout moment.

9. Informations générales et responsabilité

Les informations diffusées sur le site au sujet du toilettage et du bien-être animal sont générales. Elles ne remplacent pas le diagnostic, l'avis ou les soins d'un vétérinaire.

L'utilisateur reste responsable de son matériel, de sa connexion, des informations qu'il transmet et de l'usage qu'il fait du site. Rien dans ces conditions ne limite les droits impératifs du consommateur ni une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

10. Mise à jour

Les présentes conditions peuvent évoluer pour tenir compte d'une évolution du site, des services ou de la réglementation. La version applicable est celle accessible lors de l'utilisation du site, sans remettre en cause les conditions déjà acceptées pour une prestation confirmée.

Entrée en vigueur : à compter de sa publication sur le site
Version : 1.0

2. Conditions de réservation et de prestation de toilettage

1. Champ d'application

Les présentes conditions encadrent les demandes de rendez-vous, les rendez-vous confirmés et les prestations de toilettage réalisées par Un Pelage Au Poil, 406 avenue Jean Guiton, 17000 La Rochelle.

Elles sont communiquées au client avant la confirmation définitive du rendez-vous.

Exploitant : Afficher le nom complet, entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne « Salon de toilettage Un Pelage Au Poil »
SIREN : 513 997 270
SIRET : 513 997 270 00022

2. Demande et confirmation du rendez-vous

Le formulaire en ligne sert exclusivement à adresser une demande de rendez-vous. Il ne réserve pas automatiquement un créneau.

Le rendez-vous est confirmé lorsque le salon a accepté la demande et a communiqué au client les éléments essentiels : créneau, durée prévue, prestation, prix ou mode de calcul et, le cas échéant, conditions de paiement particulières.

Le salon peut proposer un autre créneau, demander des précisions ou ne pas accepter une demande lorsqu'il ne peut pas assurer la prestation dans des conditions satisfaisantes d'organisation, de sécurité ou de bien-être animal.

3. Une prestation adaptée à l'animal

La demande esthétique du client est prise en compte. Le contenu précis de la séance dépend toutefois du type de pelage, de l'état réel de l'animal, de son comportement, de la durée disponible et de l'évaluation professionnelle réalisée au début de la prise en charge.

Le salon travaille un animal à la fois et peut prévoir des pauses, adapter les gestes, fractionner la prise en charge ou interrompre la séance si l'animal manifeste un stress important, une douleur, un risque pour lui-même ou pour les personnes, ou si un problème de santé nécessite l'avis d'un vétérinaire.

Toute modification importante de la prestation ou du prix est expliquée au client et nécessite son accord avant réalisation, sauf mesure immédiate nécessaire pour mettre fin à un danger ou à une souffrance.

Le salon ne pratique pas de contention violente ni d'anesthésie. Toute sédation ou anesthésie relève exclusivement d'un vétérinaire.

Travail fractionné

Le salon organise le travail par étapes afin de préserver le confort de l'animal, la qualité des gestes et l'attention nécessaire à une prise en charge précise. Il ne réalise pas plus de deux heures consécutives d'un même travail technique répétitif sur un même animal, notamment un débourrage prolongé.

Après cette étape, le salon peut poursuivre avec un autre soin adapté au même animal ou prévoir une nouvelle séance. Une prestation qui demanderait plus de temps sur le même travail est donc susceptible d'être fractionnée. Cette organisation fait partie de la méthode du salon et est expliquée au client avant ou pendant la prise en charge.

4. État du pelage, remise en confort et programme de suivi

Un pelage très chargé, emmêlé, feutré, parasité ou contenant une quantité importante de bourre peut nécessiter une préparation, davantage de temps, une adaptation de la prestation ou plusieurs séances. Il ne s'agit pas d'un jugement sur le propriétaire : l'objectif est de revenir à une situation réaliste et confortable pour l'animal.

Lorsque le toilettage habituel n'est pas le bon point de départ, le salon peut proposer une première séance de remise en confort, puis un programme adapté. Le client est informé de ce qui peut être réalisé pendant la séance, de ce qui demande une suite, et du résultat raisonnablement atteignable.

Le programme de suivi est proposé après cette première étape lorsqu'il peut aider à maintenir le pelage dans un état plus simple à entretenir. Sa fréquence et sa durée sont adaptées au type de poil, à la saison, au mode de vie et à la tolérance de l'animal ; elles ne sont pas automatiques ni identiques pour tous les chiens.

Toute tonte ou modification significative de la longueur est expliquée au client avant sa réalisation lorsque la situation le permet.

Une remise en état ou un travail supplémentaire peut être calculé selon le taux horaire, le gabarit de l'animal, la longueur du poil, la quantité de travail nécessaire et le tempérament de l'animal lorsque celui-ci allonge la durée de la séance. Le mode de calcul et le supplément sont présentés au client et soumis à son accord avant leur réalisation.

5. Offre Découverte

L'offre Découverte est réservée aux nouveaux clients pour la première visite d'un chien au salon, dans les limites de gabarit et de prestation annoncées sur le site.

L'offre comprend :

• petit chien, jusqu'à 10 kg : 30 euros ;
• chien moyen, de 10 à 20 kg : 40 euros ;
• tonte courte intégrale ;
• bain complet ;
• séchage ;
• hygiène et finitions : oreilles, griffes si nécessaire, poils sous les coussinets et finitions.

Pour une prestation comprenant une tonte, la tonte principale du corps et des membres est réalisée avant le bain. Des retouches après le bain peuvent être faites seulement lorsqu'elles sont nécessaires.

L'offre Découverte est valable jusqu'au 1er septembre 2026 inclus, dans les limites de gabarit et de prestation indiquées ci-dessus.

6. Club Toilettage

Le Club Toilettage est la formule de tarifs réservée aux animaux suivis régulièrement par le salon. L'entrée dans le Club est décidée après évaluation par le salon, lorsque l'animal présente un pelage dans un état d'entretien normal. Une remise en état préalable reste facturée au tarif normal et hors Club.

L'Offre Découverte est distincte du Club Toilettage : elle ne constitue pas la première visite ouvrant droit au tarif Club et ne se cumule pas avec celui-ci.

Le Club Toilettage fonctionne ainsi :

• première visite au tarif normal ;
• tarif Club à partir de la deuxième visite éligible ;
• adhésion gratuite, sans cotisation et sans engagement ;
• fréquences proposées : toutes les 4, 6 ou 8 semaines.

Le tarif Club ne peut s'appliquer que si la visite précédente comprenait un bain, réalisé seul ou dans le cadre d'une coupe avec bain. Le client peut changer de prestation et de fréquence, sous réserve de cette condition et de l'éligibilité de la prestation choisie.

Le débourrage reste exclu du tarif Club pour le chien. Pour le chat, une séance de débourrage de 30 minutes est proposée à 30 euros toutes les six semaines. Le démêlage n'est éligible que lorsqu'il accompagne un bain et qu'un tarif correspondant figure dans la grille Club. Lorsqu'aucun tarif Club n'est indiqué, il reste facturé au tarif normal. Les cas difficiles qui nécessitent un temps de prise en charge plus long que celui normalement prévu sont également traités hors Club. Le salon en informe le client avant de réaliser une prestation ou un temps supplémentaire facturé hors Club.

Grille tarifaire du Club Toilettage

Le tarif normal s'applique à la première visite. Les tarifs à quatre, six ou huit semaines s'appliquent à partir de la deuxième visite éligible. Le symbole « — » signifie que la prestation n'est pas proposée dans cette combinaison.

Les tarifs Club portent sur les prestations principales suivantes lorsqu'un prix est indiqué pour le gabarit concerné : bain complet, bain avec coupe courte, coupe peluche, coupe pantalon et retouche hygiène. Les options de démêlage, soin antiparasitaire, Mud Spa et ouverture du dimanche restent facturées séparément au tarif normal lorsqu'aucun tarif Club n'est indiqué pour elles.

Pour le chat, le bain reste admis aux tarifs indiqués pour quatre, six et huit semaines. Pour le débourrage et la tonte, le tarif normal est de 67 euros pour une séance pouvant durer jusqu'à 1 h 30. Le tarif Club de 30 euros toutes les six semaines concerne uniquement une petite séance de 30 minutes ; les cadences de quatre et huit semaines ne sont pas proposées pour ces deux prestations. Les coupes qui ne sont pas proposées dans la grille pour les chiens de très grand gabarit sont également exclues.

La formule suppose le respect de la cadence choisie. Une tolérance maximale de trois jours supplémentaires est accordée pour chaque cadence : jusqu'à 31 jours pour quatre semaines, 45 jours pour six semaines et 59 jours pour huit semaines.

Les tarifs Club s'appliquent uniquement aux rendez-vous réalisés du lundi au vendredi. Le samedi et le dimanche, le tarif normal de la prestation s'applique, même lorsque le client est membre du Club.

Un changement de fréquence ou de prestation est possible. Le tarif correspondant à la nouvelle fréquence et à la prestation choisie s'applique au rendez-vous concerné, selon la grille du salon.

Après deux annulations ou deux rendez-vous proposés non validés sans demande de modification, le client perd sa priorité au sein du Club et sa place est proposée à une personne inscrite sur la liste d'attente. Pour réintégrer le Club, il doit attendre qu'une nouvelle place soit disponible.

Le client peut préserver sa priorité en réglant 20 euros pour chaque tour concerné, dans la limite de deux tours rachetés.

Les règles générales de report, d'annulation tardive et de rendez-vous manqué prévues ci-dessous restent applicables aux rendez-vous bénéficiant du tarif Club.

7. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. L'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix peuvent dépendre de l'espèce, du gabarit, du type et de l'état du pelage, du temps nécessaire, de la prestation et des options demandées.

Lorsqu'une évaluation de l'animal est nécessaire, le prix en ligne est un prix de départ ou une estimation. Le prix définitif, ou son mode de calcul, est communiqué au client avant la réalisation de la prestation.

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, le virement et les espèces.

Des arrhes de réservation de 25 euros sont demandées afin de confirmer le premier rendez-vous. Elles sont imputées sur le prix total de la prestation lorsqu'elle est réalisée.

Une ouverture exceptionnelle du salon le dimanche doit être finalisée au salon avant le rendez-vous. Le client verse sur place 20 euros d'arrhes d'ouverture, ajoutés au tarif normal de la prestation. Aucun tarif Club ne s'applique le dimanche. Ces arrhes restent acquises si le client annule ou ne se présente pas. Si le salon renonce définitivement à l'ouverture, il restitue deux fois le montant des arrhes ; un report accepté par le client transfère intégralement les 20 euros au nouveau créneau.

Le montant demandé, sa nature et les conditions applicables sont communiqués au client avant son paiement.

8. Rétractation, annulation, report et rendez-vous manqué

Droit légal de rétractation

Les délais de 24 ou 48 heures prévus ci-dessous sont des délais contractuels d'annulation ou de report. Ils ne constituent pas le droit légal de rétractation.

Lorsqu'un contrat de prestation est conclu à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de quatorze jours à compter de sa conclusion pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le versement des arrhes confirme le rendez-vous et engage les parties selon les conditions d'annulation prévues ci-dessous. Lorsqu'un rendez-vous est demandé moins de quatorze jours après la conclusion du contrat, le choix de cette date et le paiement des arrhes ne valent pas, à eux seuls, renonciation au droit légal de rétractation. La confirmation de ce créneau suppose que le client demande expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai légal. Le client reconnaît qu'après l'exécution complète de la prestation, il ne disposera plus du droit de rétractation. S'il se rétracte après le début de l'exécution, il reste redevable du montant proportionnel au service déjà fourni dans les conditions prévues par la loi.

Annulation et report

Le client doit prévenir le salon dès que possible s'il souhaite annuler ou décaler un rendez-vous.

L'annulation ou le décalage est possible sans frais :

• jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue pour un rendez-vous d'une durée inférieure ou égale à une heure ;
• jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue pour un rendez-vous de plus d'une heure.

Lorsque le client annule dans le délai applicable, les arrhes sont remboursées. S'il demande un report dans ce délai, elles sont intégralement transférées au nouveau rendez-vous.

Passé ce délai, le client peut toujours demander à décaler le rendez-vous sans frais supplémentaires. Ce décalage doit être accepté directement par le salon et dépend des créneaux disponibles. Les arrhes déjà versées restent affectées au premier rendez-vous auquel le client ne peut pas se présenter et ne sont pas transférées. Le rendez-vous reporté est fixé sans nouvelles arrhes.

Report à l'initiative du salon

En cas d'empêchement temporaire ne permettant pas d'assurer la prestation dans de bonnes conditions de qualité, de sécurité ou de bien-être animal, le salon peut proposer un nouveau créneau. Le client reste libre d'accepter ou de refuser ce report.

Si le client accepte, la nouvelle date est confirmée avec lui et les arrhes sont intégralement transférées au rendez-vous reporté. Elles restent imputées sur le prix de la prestation et ne sont pas considérées comme consommées du seul fait du report. Les délais contractuels d'annulation ou de report sont alors calculés par rapport à la nouvelle date convenue.

Si le client refuse le report demandé par le salon ou si aucun nouveau créneau ne peut être convenu, le salon restitue deux fois le montant des arrhes versées, conformément au régime légal des arrhes.

Une annulation effectuée après ce délai constitue une annulation tardive. Une indemnité de 25 euros par heure réservée est alors due. Les arrhes éventuellement versées sont déduites de cette indemnité ; le solde reste dû lorsque le créneau réservé dépassait une heure.

Lorsqu'un décalage tardif ne peut pas être accepté par le salon et que le client ne se présente pas au rendez-vous, la situation est traitée comme un rendez-vous manqué selon les règles ci-dessous.

Rendez-vous manqué

Lorsqu'un client ne se présente pas au rendez-vous sans avoir prévenu dans le délai applicable, une indemnité de 25 euros par heure réservée est due. Les arrhes éventuellement versées sont déduites de cette indemnité.

À partir du deuxième rendez-vous manqué, le salon peut imposer le paiement intégral à l'avance des futurs rendez-vous.

9. Retard et récupération de l'animal

Le client s'engage à présenter l'animal à l'heure convenue et à le récupérer à l'heure communiquée par le salon.

En cas de retard prévisible, le client doit avertir le salon dès que possible. Le salon peut réduire la durée de la prestation, proposer un autre créneau ou reporter la séance lorsqu'il ne peut plus la réaliser correctement sans perturber les rendez-vous suivants ou la prise en charge d'un autre animal.

Le créneau facturé commence à l'heure réservée, même si le client arrive en retard. Lorsque le salon peut néanmoins réaliser la prestation complète, la fin de la séance peut être décalée et le temps total mobilisé est facturé. Par exemple, pour un rendez-vous prévu de 10 h à 11 h, si le client arrive à 10 h 15 et que le travail nécessite ensuite une heure, la séance se termine à 11 h 15 et une durée totale d'une heure quinze est facturée.

La première demi-heure de garde suivant l'heure de récupération communiquée par le salon n'est pas facturée. Au-delà, des frais de garde de 2,50 euros par tranche supplémentaire de 30 minutes, soit 5 euros par heure, sont appliqués.

10. Informations à communiquer par le propriétaire

Le client déclare être propriétaire de l'animal ou être autorisé à demander la prestation. Avant la séance, il doit communiquer toute information utile à la prise en charge, notamment une maladie, blessure, traitement, fragilité, allergie, réaction connue, antécédent de malaise, peur, stress important, réaction à la manipulation, présence ou suspicion de parasites, gestation, ou toute autre information pouvant affecter la sécurité de l'animal, du toiletteur ou des tiers.

Le salon n'impose pas de condition particulière de vaccination. Il peut toutefois refuser ou reporter la prise en charge d'un animal malade, notamment lorsque son état de faiblesse rendrait la séance inadaptée ou dangereuse.

En présence ou en cas de suspicion de parasites, le salon peut refuser la prestation et orienter le propriétaire vers un vétérinaire afin de protéger l'animal et d'éviter la contamination des locaux.

Un animal agressif ou fortement réactif peut être pris en charge dans le cadre d'un programme adapté, après évaluation par le salon. La séance peut être adaptée, fractionnée, interrompue ou refusée si la sécurité ne peut pas être assurée.

Le salon ne prend pas en charge une femelle gestante proche de la mise bas. Toute autre prise en charge pendant la gestation reste soumise à l'évaluation préalable du salon.

11. Produits, santé et urgence

Le salon utilise des produits choisis en fonction du pelage et des informations communiquées. Le client doit signaler toute allergie ou réaction antérieure connue.

Le salon ne pose pas de diagnostic vétérinaire. Si un problème de santé est constaté ou suspecté, le client est informé et peut être invité à consulter un vétérinaire.

En cas d'incident nécessitant une intervention urgente, le salon tente d'abord de joindre le client. À défaut de réponse et lorsque l'état de l'animal ne permet pas d'attendre, le client autorise le salon à contacter un vétérinaire et à lui présenter l'animal. Les frais vétérinaires avancés ou engagés sont à la charge du propriétaire, sauf lorsqu'ils résultent d'une faute démontrée du salon.

12. Photographies

Une photographie de l'animal peut être transmise volontairement avec la demande afin d'aider le salon à préparer la prise en charge.

Toute publication d'une photographie sur le site, les réseaux sociaux ou un support de communication fait l'objet d'une autorisation séparée, claire et facultative. Cette autorisation n'est jamais nécessaire pour envoyer une demande ou bénéficier de la prestation.

13. Réclamations

Toute réclamation doit d'abord être adressée par écrit au salon afin de rechercher une solution amiable.

Adresse de réclamation : Afficher l'adresse e-mail
Adresse postale : Un Pelage Au Poil, 406 avenue Jean Guiton, 17000 La Rochelle.

14. Droit applicable et version

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles ne privent pas le consommateur des règles impératives de protection et de compétence territoriale applicables.

Entrée en vigueur : à compter de sa publication sur le site
Version : 1.0